Mentions légales

Nom et Dénomination Sociale: HIMOINSA S.L.

Siège social: Calle Edison, n°57, Poligono Industrial Las Mezquiras, Getafe (Madrid).

Code Postal: 28906

Numéro d'Identification Fiscale: B-80540222

Données d'inscription au Registre du commerce de Madrid: Torno 6012, folio 212, Hoja M-98319

Adresse e-mail: info@himoinsa.com

Date de mise à jour de ces informations: 28/01/2013

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10. Déclaration de Propriété Intellectuelle

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12. Résolution des litiges

Les aspects relatifs à l'usage de cette page web et de ses contenus seront régis et interprétés selon les présentes Conditions d'utilisation et la législation du Royaume d'Espagne, soumettant ainsi les différentes parties, sauf dans le cas où ce n'est pas légalement permis, à la juridiction des Tribunaux de la ville de San Javier - Murcie (Espagne) pour la résolution des litiges concernant l'utilisation de cette page web, après avoir renoncé expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient relever.